Termes et conditions

CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive :

1. MEDISANA® se réserve le droit de modifications techniques. Les couleurs indiquées, surtout pour les textiles, n'ont pas un caractère obligatoire.

 

2. Responsabilité

  • Pour tous dommages directs ou indirects, MEDISANA® n'est responsable qu'en cas de préméditation ou de grave négligence. MEDISANA® doit être informé immédiatement et complètement de ce type de dommages.
  • En cas de réclamation dans le cadre de la responsabilité des produits envers MEDISANA®, les droits de recours ne sont applicables que si l'acheteur a immédiatement et entièrement informé MEDISANA® des dommages respectifs et accordés à MEDISANA® la possibilité d'intervenir dans le règlement des dommages.

3. Réserve de propriété

  • La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale par l'acheteur, en particulier tout solde de compte courant.
  • Dans le cadre d'un établissement commercial régulier, l'acheteur est autorisé à la
    revente. Il cède d'entrée toutes les créances de la revente envers l'acquéreur
    à hauteur de la valeur partielle respective de la marchandise sous réserve
    à MEDISANA®.
  • Si l'acheteur est en retard de paiement, devient insolvable ou s'il ne rempli pas ses engagements issus de la réserve de propriété, ses droits de propriété sont
    annulés. Dans ce cas, MEDISANA® peut récupérer la marchandise et en faire usage après un délai avisé en déduisant du prix d'achat par vente à l'amiable ou de toute autre manière. Tous les frais associés à la récupération et la réutilisation de l'objet vendu sont à la charge de l'acheteur.
  • Les produits MEDISANA® doivent uniquement être cédés ou vendus dans leur emballage d'origine inchangé.

4. Récupération ou remplacement
  • Toute marchandise définitivement vendue ne peut être ni récupérée, ni remplacée. Si bon lui semble, MEDISANA® peut, cas des cas exceptionnels justifiés et après accord préalable par écrit, faire un geste commercial. MEDISANA® est alors libre de déterminer arbitrairement la valeur de la marchandise renvoyée.
  • La réception de marchandises renvoyées sans accord préalable peut être refusée.
  • Par principe, les textiles, vêtements, compléments alimentaires et cosmétiques sont exclus de tout remplacement.

5. Saisie des données

  • Afin d'assurer un meilleur suivi, MEDISANA® est autorisé à mémoriser, traiter et transmettre les données de l'acheteur relatives aux marchandises et aux paiements.

6. Lieu d'exécution et tribunal compétent

  • Le lieu d'exécution et le tribunal compétent applicable est Neuss.
  • Seule la loi allemande est applicable.

7. Clauses générales

  • Ces clauses sont applicables pour toute la durée de la relation commerciale. Ces clauses annulent toutes les anciennes conditions de vente, de livraison et de paiement issues de relations commerciales précédentes.
  • Le contrat conserve son caractère contraignant même en cas de caducité de clauses individuelles de ces conditions de vente et de livraison.
  • Les commandes par Internet sont soumises à d'autres clauses qui peuvent être consultées sur notre site Internet.

8. Validité
  • Applicables à partir du 16.07.2012.
  • La publication de nouvelles listes de prix annule la validité de toutes les listes précédentes.